Quelle réglementation pour la construction de votre piscine ?

Si vous aimez profiter du soleil tout en vous accordant de bons moments de baignade, la construction d’une piscine est un bonheur. Cependant, l’installation d’une piscine ou d’un bassin d’eau nécessite quelques règles à connaître.

 

Réglementation piscine : déclaration de travaux

La réglementation pour la construction d’une piscine peut paraître compliquée mais elle est nécessaire, notamment pour l’aspect sécurité, mais aussi parce que cela peut avoir un impact sur vos impôts fonciers.

Les règles imposées concernant votre piscine diffèrent selon deux cas : si votre piscine et hors sol ou creusée.

 

La réglementation des piscines hors sol

Pour les petits bassins et les piscines hors sols, s’ils sont de moins de 10m², il ne vous sera pas nécessaire de déclarer vos travaux en mairie, sauf dans le cas où vous seriez dans une zone protégée.

Dans le cadre d’une piscine hors sol de la même dimension (entre 10 et 100m²) installée durant moins de trois mois dans l’année sur votre terrain, aucune démarche ne sera à réaliser. Vous pourrez profiter tranquillement de votre baignade.

Cependant, si vous prévoyez de faire durer le plaisir et de laisser votre piscine hors sol plus de trois mois, une déclaration de travaux sera obligatoire.

 

La réglementation des piscines creusées

Vous avez fait le choix d’opter pour une piscine creusée dans le sol de 10 à 100m², dans ce cas, une déclaration de travaux est obligatoire.

Si vous avez des doutes concernant les normes s’appliquant à la déclaration des travaux de votre piscine ou de votre bassin, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.

Certains P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) imposent des règles plus strictes, il est donc préférable de contacter la mairie de votre commune avant de commencer vos travaux.

 

Réglementation piscine : le permis de construire

Pour les grandes piscines extérieures, la législation exige le dépôt d’un permis de construire avant la construction du bassin. Si vous avez prévu la construction d’un espace de baignade de plus de 100m², vous devrez effectuer votre demande de permis de construire à l’aide d’un document cerfa n°13 406*06. Il en ira de même si vous construisez un abri de plus d’1m80 pour couvrir votre piscine.

En revanche, une piscine construite en intérieur et ne modifiant pas l’aspect extérieur d’un bâtiment déjà existant ne nécessite pas de permis de construire.

La construction d’une piscine familiale pouvant s’avérer complexe d’un point de vue administratif, faire appel à un architecte pourra vous être d’une aide précieuse même si cela n’est pas obligatoire. En effet, vous serez dans l’obligation de fournir un dossier technique, appuyant votre demande de construction, qui repose sur de nombreuses pièces listées dans le document cerfa. Confier cette mission à un architecte qui vous accompagnera du dépôt jusqu’à la construction de votre piscine, vous permettra d’envisager votre projet avec plus de sérénité.

Le délai d’instruction du permis de construire pour une piscine privée est fixé à deux mois, sans réponse de la mairie au-delà de ce délai, le permis de construire de votre piscine est réputé accordé tacitement. Afin de commencer les travaux, une déclaration d’ouverture de chantier à l’aide du cerfa n°13 407 sera à envoyer au service d’urbanisme de votre commune.

Une fois cette démarche réalisée, vous pouvez commencer la construction de votre espace de baignade.

 

Réglementation piscine : déclaration auprès des impôts

Une piscine construite ne pouvant être déplacée sans être démolie auparavant, celle-ci constitue une dépendance de l’habitation et augmente sa valeur locative servant de base à la taxe foncière mais également à la taxe d’habitation.

Ainsi, le centre des impôts fonciers dont vous relevez doit obligatoirement être prévenu dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction de votre piscine.

Cette disposition concerne aussi bien les piscines enterrées que les piscines hors sol ayant une structure en bois ou rigide.

Concernant la taxe foncière sachez qu’il vous sera possible de demander une exonération de la taxe foncière qui pourra vous être accordée durant deux ans.

 

Réglementation piscine : sécurité

Depuis janvier 2004, la législation en matière de sécurité impose de nouvelles dispositions pour les piscines privées.
La réglementation sécurité piscine exige que tous les bassins enterrés ou semi-enterrés disposent d’un système de sécurité destiné à empêcher la noyade des jeunes enfants. Pour vous mettre aux normes vis-à-vis de cette réglementation, plusieurs choix s’offrent à vous. Un seul est obligatoire, mais vous pouvez les combiner pour une sécurité renforcée :

  • une alarme conforme à la norme NF P90-307
  • une couverture de sécurité conforme à la norme NF P90-308
  • une clôture ou barrière de piscine conforme à la norme NF P90-306
  • un abri de piscine conforme à la norme NF P90-309

 

Voici les avantages entre ces différents systèmes et les prix moyens :

  • l’alarme, si elle est immergée, sonne lorsque l’enfant tombe à l’eau. Si elle est périphérique, elle se déclenche lorsqu’elle détecte une présence au sein du périmètre défini
    Prix moyens : 200-1000€
  • la couverture de sécurité est assez solide pour rester en place sous le poids de l’enfant
  • la clôture ou barrière de piscine empêche les intrusions à proximité du point d’eau
    Prix moyens : 400-12 000€
  • l’abri de piscine a les mêmes fonctions que la clôture mais permet d’utiliser le bassin en cas de mauvais temps.
    Prix moyens : 2000-30000€

 

Bien sûr, les prix moyens de ces équipements dépendent de la taille de votre bassin et de la gamme adoptée. Mais sachez qu’en cas de non-respect des exigences en termes de sécurité, vous vous exposez à une amende de 45 000€, et votre responsabilité civile et pénale peut être mise en cause en cas d’accident, du fait d’une négligence de votre part.

 

En résumé, pensez à vous renseigner et à vous mettre aux normes en ce qui concerne la déclaration des travaux de construction de votre piscine ainsi que le permis de construire, à faire une déclaration auprès de votre centre des impôts afin de les informer pour que votre taxe foncière et d’habitation soient rééquilibrées et enfin à sécuriser votre piscine afin d’éviter les accidents.

 

 

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