Propriétaire de piscine, vous avez décidé d’installer un abri pour prolonger la saison des baignades. Avant son installation, il est primordial de prendre en compte les paramètres légaux et fiscaux que cela engendre. Ainsi, vous aurez peut-être des formalités administratives à prévoir et une partie « impôts » à intégrer à votre budget prévisionnel selon votre type d’abri.

Miss Pool vous explique la législation et les taxes en vigueur pour les abris de piscine.

 

La norme de sécurité

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Un abri de piscine ne protège pas seulement des impuretés qui pourraient salir l’eau : c’est également un dispositif de sécurité empêchant enfants et animaux de tomber dans l’eau. Le choix de votre abri est donc très important. Pour vous prémunir de tout accident, la législation française s’est renforcée au fil du temps pour imposer une norme de sécurité piscine aux fabricants : la NF P90-309. Cette conformité prouve notamment que votre abri résistera à des rafales de plus de 120 km/h, qu’il supportera 60kg/m² de neige, qu’il sera impossible à enjamber ou à ouvrir par un enfant de moins de 5 ans, etc.
Bien que la majorité des constructeurs soient en règle, n’hésitez pas à poser la question avant d’acheter. En effet, hormis le risque de mauvaise qualité et d’accidents, votre assurance responsabilité civile ne vous indemnisera pas en cas de problèmes si votre abri ne respecte pas la norme. Vous perdrez donc tout votre investissement.

 

Les formalités administratives

Le code de l’urbanisme prévoit des règles très précises quant aux abris de piscine : Miss Pool vous les détaille. Toutefois, renseignez-vous toujours auprès de votre mairie car une législation locale plus restrictive peut être en vigueur (règles de copropriété, de voisinage, sites classés, impositions de matériaux ou de couleurs, etc.).
Aucune formalité ne vous sera demandée si vous installez votre abri de moins d’1,80m au même moment que votre piscine de moins de 10m². Vous n’aurez pas non plus besoin de déclaration ou de permis si votre piscine déjà installée fait moins de 100m² et que votre futur abri ne dépasse pas les 1,80m. Pour un abri démontable, utilisé moins de 3 mois par an, vous serez également libre.

Une déclaration de travaux sera à déposer dans deux cas. Le premier, si vous installez un abri de hauteur inférieur à 1,80m mais que vous construisez en même temps votre piscine de 10 à 100m². Le second, si votre piscine actuelle est inférieur à 10m² mais que votre futur abri sera plus haut que 1,80m.
Enfin, un permis de construire sera nécessaire si vous possédez une piscine entre 10 et 100m² et que vous prévoyez l’installation d’un abri de hauteur supérieur à 1,80m. Ou si votre piscine mesure plus de 100m² et ce quelle que soit la hauteur de l’abri. Ou encore si vous résidez sur un site classé ou sauvegardé.


Les différentes taxes

 

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Il existe des volets administratifs et fiscaux concernant certains abris de piscine : là aussi, renseignez-vous auprès des services des impôts car il peut y avoir des spécificités locales.
Pas d’inquiétude pour la grande majorité des abris de piscine puisque aucune hausse de taxe foncière ou d’habitation n’est à prévoir s’il ne dépasse pas les 1,80m de haut. Excepté peut-être si votre abri est accolé à votre habitation et crée donc un espace intérieur. La construction d’une piscine pourra, elle, augmenter vos taxes.
Seule une taxe d’aménagement à payer une seule fois à l’installation de l’abri est à prévoir si celui-ci mesure plus d’1,80m de hauteur. Cette fiscalité est différente selon la commune et le conseil général : le montant peut donc varier, renseignez-vous !

 

Vous avez désormais toutes les informations pour être en règle avec votre abri de piscine. Une dernière chose : sachez que beaucoup de fabricants proposent des abris de 1,79m de haut pour éviter ces quelques contraintes administratives.

Renseignez-vous auprès de chacune des autorités compétentes et lancez-vous !

 

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