Quels impôts pour les piscines semi-enterrées

En matière d’imposition, la piscine soulève souvent des questionnements. Sans réelle surprise, la piscine creusée est bel et bien imposable. En revanche, là où les propriétaires doutent, c’est lorsqu’il s’agit des piscines semi-enterrées. Quelles sont les spécificités d’imposition en matière de piscines semi-enterrée ?

 

Autant le dire d’emblée : les piscines semi-enterrées sont elles aussi soumises à imposition. La seule exception dans les domaines concerne les piscines hors-sol (que vous décidiez d’installer un petit modèle gonflable, un modèle tubulaire ou un plus piscine autostable). Autrement dit, vous allez devoir considérer votre piscine semi-enterrée lors de vos déclarations d’impôts.

 

Comment définir une piscine semi-enterrée ?

Pour clarifier un peu plus le contexte, on appelle piscine semi-enterrée toute piscine enterrée en partie dans le sol et dont une autre partie se situe donc hors sol. Elle peut être constituée d’une structure rigide ou en bois sans réelle nécessité de maçonnerie au cours des travaux. Un déplacement hors démolition d’une telle structure n’est pas possible. Au sens légal et dans la terminologie propre à la propriété, elle constitue une dépendance.

 

Piscine semi-enterrée impôts : pourquoi la déclaration est-elle obligatoire ?

Les impôts des piscines semi-enterrées sont similaires à ceux qui s’appliquent dans le cadre d’une extension de propriété ou d’une addition de construction. La raison en est simple : votre nouvel équipement va ajouter de la valeur à votre propriété. Et c’est justement sur la base de cette valeur que sont calculées les taxes d’habitation et foncière.

 

Piscines semi-enterrées et impôts : le détail des taxes à payer (et une astuce pour économiser !)

L’article 1407 du Code Général des Impôts stipule spécifiquement que la maison et toutes ses dépendances sont soumises à la taxe d’habitation. Or, comme nous venons de le voir, une piscine semi-enterrée est une dépendance. Elle est donc logiquement soumise à la taxe d’habitation, au même titre que le logement que vous habitez physiquement.

En ce qui concerne la taxe foncière, son taux est également influencé par la présence d’une piscine semi-enterrée en raison de l’augmentation de la valeur de votre habitation.

Depuis mars 2012, une troisième taxe s’applique en supplément pour toutes les piscines d’extérieures d’une surface au moins égale à 10 m² : la taxe d’aménagement. Le montant de base est de 200 € par m² (valeur forfaitaire). A cela s’ajoute un taux départemental et un taux communal. Son montant total dépendra donc de votre lieu de résidence. A noter que cette taxe ne se paie qu’une seule fois (heureusement).

 

Astuce à connaître afin d’alléger un peu votre déclaration d’impôts : après la construction de votre piscine semi-enterrée, vous avez 90 jours pour transmettre la déclaration d’achèvement des travaux (formulaire 6704 IL – changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et des propriétés non bâties) au centre des impôts. Vous serez alors exonéré de la taxe foncière pendant deux ans !

 

Construction de piscine semi-enterrée : les démarches administratives

Avant de déclarer votre nouvelle piscines aux impôts, n’oubliez pas de déclarer vos travaux. Une telle déclaration est indispensable dans les cas suivants :

  • votre piscine semi-enterrée n’est pas couverte, sa surface est comprise entre 10 m² et 100 m² et la partie hors-sol mesure plus de 60 cm
  • votre piscine semi-enterrée est couverte et installée sur un terrain déjà bâti

De plus, vous devrez obtenir un permis de construire si :

  • la surface de votre piscine excède les 100 m² et la hauteur hors-sol les 60 cm
  • votre piscine dispose d’un abri de piscine de plus de 20 m²

 

Vous en savez plus sur l’imposition de votre piscine semi-enterrée. Vous hésitez à mettre en place ce type de piscine dans votre propriété ? Vous êtes maintenant un peu plus éclairés sur les réglementations et obligations qui entourent la construction d’une telle piscine.

 

 

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