Quelle réglementation pour les spas de collectivités ?

Les spas ou bains à remous n’ont pas de réglementation spécifique : ils suivent les normes des piscines. Et pour cause, ils sont considérés comme des petites piscines à faible profondeur auxquelles on ajoute un générateur d’air pulsé pour obtenir de la pression et du bouillonnement.

Propriétaires de spas ouverts au public, Miss Pool vous informe !

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Les installations concernées

Notez bien que ce sont les spas, les bains à remous et les jacuzzis qui sont concernés par ces réglementations. Les baignoires dites de balnéothérapie ou de relaxation n’entrent pas dans cette catégorie car elles sont utilisées de manière individuelle. Ces dernières sont donc remises au propre après chaque utilisation et ne nécessitent pas de contrôle sanitaire aussi poussé.

L’ouverture au public

Les bains à remous destinés au public sont soumis à une réglementation sanitaire que ce soit un grand complexe, un gîte ou des chambres d’hôtes. Avant d’ouvrir, il est donc indispensable de se renseigner pour connaître les spécificités locales auprès de votre mairie ou de la DDASS.
Pour ouvrir votre spa, vous devez effectuer une déclaration au moins deux mois avant la date prévue. Vous vous engagez ainsi à respecter des normes d’hygiène et de sécurité dont le contrôle sanitaire demandé par l’Agence Régionale de Santé (ARS). L’eau doit être désinfectée, filtrée et contrôlée quotidiennement. Conformément à la loi du 27 juillet 2010, vous devez également vidanger votre spa toutes les semaines. Pour pouvoir contrôler toutes ces mesures sanitaires, un dossier technique doit être tenu comportant les mesures des analyses quotidiennes, la fréquentation du spa, les relevés des compteurs d’eau ainsi que toutes les opérations de maintenance comme le nettoyage des filtres.

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La sécurité

En prévention de tout accident ou noyade, les propriétaires de spas extérieurs enterrés, qu’ils soient publics ou privés, doivent se conformer à la loi du 3 janvier 2003 comme pour les piscines. Au moins un des quatre dispositifs de sécurité doit donc être installé : un abri, une barrière de sécurité, une couverture de sécurité ou une alarme de détection.
A l’inverse, les spas intérieurs, hors-sol, portables ou gonflables n’ont pas de réglementation spécifique et ne sont pas soumis à l’obligation d’un dispositif de sécurité.
Vous devez également établir un règlement intérieur pour régir les codes de bonne conduite et de bonne utilisation de votre installation. Il doit être affiché et visible par tous les usagers.

 

Vous avez désormais toutes les clés en main pour être dans les règles et assurez la sécurité de vos clients !

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