Quelles sont les permissions et taxes d’aménagement pour faire construire une piscine ?

Faire construire sa piscine en 2018

Y a-t-il des règles à suivre lorsque l’on veut installer une piscine à l’extérieur de sa maison ? A-t-on besoin de permission, ou d’autorisations spéciales ? Quelles sont les éventuelles conséquences au niveau fiscal ? À partir de quel moment la taxe d’aménagement est-elle effective ? Une bâtisse, une cour… Où faire construire une piscine ? En France, de plus en plus de piscines personnelles sont installées dans les propriétés. La mise en place de piscines dans les maisons a été multipliée par 2 en quelques années. L’année 2015 en a recensé 1,8 million. Celles-ci sont assimilées à une extension de construction, ce qui les rattache au code de l’urbanisme. Les procédures à suivre varient donc en fonction de leurs dimensions et des règles d’urbanisme de la ville. Bien que le rendu soit le principal critère d’appréciation, la présence d’une piscine apporte irrémédiablement de la valeur ajoutée à une propriété. Cette plus-value peut aller de 5% et jusqu’à 20 %.

 

Quelles sont les règles à respecter pour construire une piscine ?

Afin de déterminer l’emplacement de sa piscine, il faut d’abord se fier aux règles de proximité. Celles-ci déterminent une distance minimum à respecter par rapport à la parcelle suivante. En fonction des circonstances, l’aménagement peut se faire en limite de parcelle ou au moins à 3 m de distance. Dans un lotissement, ces conventions sont beaucoup plus rigoureuses. Quoi qu’il en soit, le mieux est de demander conseil auprès du service de l’urbanisme au sein de la mairie, afin de connaître l’organisation du plan local d’urbanisation (PLU) et de voir s’il existe des conduits d’eau ou des câbles électriques sous terre.

Qu’elles soient couvertes ou non, les piscines mesurant moins de 10 m² n’ont pas besoin de permission propre, à moins que la vôtre se trouve dans un espace protégé (ex. : à proximité d’un édifice historique, d’un établissement cultuel, …). Entre 10 m² et 100m², il faut avant tout fournir à la mairie, une déclaration de travaux non soumis a permis de construire. Lorsque l’on excède les 100 m2, il est nécessaire de réclamer un permis de construire. S’il s’agit d’une piscine non enterrée, qui peut être gonflée ou en kit, vous n’avez besoin d’aucune autorisation, tant que vous ne l’installez pas plus d’un trimestre chaque année, en fonction des secteurs. À plus d’un trimestre, il faut ici aussi se référer aux conditions générales d’urbanisme. Pour terminer, chaque piscine doit être installée avec un système de sécurité, comme une clôture, une toiture ou une alarme afin d’éviter les noyades.

En cas de doute ou de besoin de conseil, il est bien évidemment possible de se faire accompagner par un pisciniste pour l’étude et la réalisation de votre piscine.

 

Le prix de l’installation d’une piscine

Le prix des modèles de piscines gonflables est très variable. En réalité, ce sont les dimensions du bassin et la qualité requise qui le détermineront.

En ce qui concerne les piscines sous terre, les prix proposés par les constructeurs de piscine peuvent varier de 15 000 à 50 000 euros. Au regard des taux d’emprunt actuellement bas, il est tout à fait possible de réaliser un prêt bancaire pour la construction d’une piscine, mais également de contracter une assurance pour la piscine et ses accessoires. Il faut aussi se préparer à ce que les impôts locaux augmentent, car une fois installé, la piscine ajoute de la valeur à la propriété. La taxe d’aménagement n’est pas non plus à écarter, dès lors qu’un permis de construire ou de déclaration préalable de travaux est déposé. Elle produit effet sur les installations requérant une permission d’urbanisme. Pour une piscine, elle s’élève à 200 euros/m².

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