Implanter sa piscine : distances légales et voisinage

Qu’il s’agisse d’une piscine creusée, semi-enterrée ou bien hors-sol, certaines lois sont à observer en matière d’implantation de votre futur bassin.

Miss Pool vous éclaire sur les distances légales à respecter.

 

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Distances légales et voisinage

Nous souhaitons tous pouvoir profiter de sa piscine à l’abri des regards et en toute discrétion. Et si votre voisin est l’heureux propriétaire d’un bassin, vous apprécierez de ne pas être dérangé par le bruit généré par les baignades ou le matériel nécessaire au bon fonctionnement de la piscine (pompe, etc.).  Pour cela l’implantation de votre bassin devra suivre des règles strictes, encadrées par la loi.

Ainsi, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) impose une distance minimum et obligatoire de 3 mètres entre les abords de votre bassin et la clôture de votre voisin. Soyez donc  particulièrement vigilant si vous souhaitez implanter votre future piscine en limite de propriété car en cas de non-respect des règles en vigueur, votre voisin pourra en avertir la mairie et engager une procédure judiciaire.

 

Les plages et margelles de votre bassin

Sachez que si les margelles et la terrasse de votre bassin ne sont pas surélevées et sont situées au niveau de votre terrain, la distance d’implantation sera calculée par rapport aux bords de la piscine. À contrario, si les margelles et la terrasse sont surélevées, leur altitude devra être prise en compte et la distance devra être calculée à partir du bord de la terrasse.  Faites donc attention à ce point avant de débuter les travaux de construction.

 

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Distances légales et voie publique

Il existe une distance minimum entre votre piscine et votre voisin, mais également entre votre bassin et la voie publique. Ainsi, si vous habitez hors-agglomération, l’article R. 111-6 du Code de l’Urbanisme stipule qu’il doit y avoir une distance minimum de 40 mètres entre votre piscine et l’axe autoroutier le plus proche, et 25 mètres minimum entre votre bassin et l’axe de routes à grande circulation le plus proche.  Pensez donc à vous renseigner auprès de votre mairie concernant les formalités administratives en vigueur liées à la construction et à l’implantation d’une piscine dans votre commune.

 

Les spécificités locales

Bien que la loi impose une distance obligatoire de 3 mètres minimum pour les bassins en limite de propriété, cette distance peut être plus importante en fonction des spécificités locales. Avant d’entamer la construction de votre bassin, pensez donc à vous rendre à votre mairie pour consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et vous assurer de respecter la législation en vigueur.

 

Idéalement, gardez vos distances…

Si votre terrain vous le permet, implantez votre piscine le plus loin possible de votre voisin. Car même si vous respectez la loi en matière de distance légale minimum, un voisin mécontent pourra invoquer le droit des tiers s’il estime être victime d’un abus de droit ou d’un trouble anormal du voisinage.

 

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Afin de profiter de votre bassin en toute discrétion et éviter tout conflit avec le voisinage, pensez-y !

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